Le numéro est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le véhicule reçoit une immatriculation à sa 1ère mise en circulation et la conservera jusqu’à sa destruction. Il pourra être immatriculé n’importe où sur le territoire national. Le numéro d’immatriculation définitif est remis immédiatement et une nouvelle carte grise est adressée par voie postale sous pli sécurisé au domicile du propriétaire.
Si vous déménagez ou achetez un véhicule d’occasion, voici quelques informations complémentaires :
1er cas : Voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système : vous n’aurez plus à faire faire la modification du numéro d’immatriculation de votre véhicule. Vous conserverez le même numéro d’immatriculation mais vous devrez néanmoins signaler votre nouvelle adresse à la Préfecture. Cette dernière vous adressera une étiquette autocollante qui devra être apposée sur le certificat d’immatriculation à l’emplacement prévu à cet effet.
2ème cas : Voiture d’occasion encore immatriculée dans l’ancien système : vous continuerez de constituer votre dossier de demande d’immatriculation auquel vous ajouterez une taxe de 2,50 € correspondants aux frais d’envoi de la carte grise éditée par l’Agence Nationale des Titres sécurisés située à Charleville-Mézières. (les autres taxes demeurent inchangées). La Préfecture vous attribuera alors un nouveau numéro d’immatriculation. Pensez ensuite à changer vos plaques sur votre véhicule et remorque.