Liaison Clisson - A. 83 : constitution d'une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier
Aménagement foncier
Avis aux propriétaires fonciers de la Commune
En application des dispositions des articles L. 121-4 et L. 121-6 du code rural relatives à l’aménagement foncier rural, le Conseil municipal procédera, au cours de sa séance du 15 mai 2008 à l‘élection de trois propriétaires appelés à faire partie de la COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER, dont deux à titre de membres titulaires et un à titre de membre suppléant.
En conséquence, les candidats à ces fonctions sont invités à se faire connaître par simple lettre adressée ou déposée en mairie avant le 15 mai 2008 à 12 heures, délai de rigueur.
Ils doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de la Communauté européenne, jouir de droits civils, avoir atteint leur majorité et posséder des biens fonciers non bâtis sur la Commune.
Fait à Aigrefeuille-sur-Maine, le 15 avril 2008
Le Maire
J.Y. TEMPLIER
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Commune d’Aigrefeuille-sur-Maine 29 avenue de la Vendée 44140 Aigrefeuille-sur-Maine / Tél. : 02.40.06.61.20 / Fax : 02.40.33.50.74 / email